On ne peut pas ouvrir n'importe quel mail pour rapporter la preuve d'un manquement d'un salarié. Et on ne peut pas accéder à n'importe quelle donnée de localisation dans n'importe quelles conditions. Dès lors que l'appareil téléphone ou tablette est présumé professionnel, l'employeur peut en contrôler l'usage et pourrait accéder aux données de localisation contenues dans cet équipement, et ce, sans que le salarié soit présent.
Par ailleurs, l'employeur peut demander au juge, sur requête ou par la voie du référé, d'ordonner l'accès à ces informations, dès lors qu'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant le procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige. Quel serait d'après vous le bon système à mettre en place pour organiser le contrôle dans un cadre de confiance réciproque? Il me semble excessif de permettre à un employeur d'accéder au contenu d'un smartphone ou d'une tablette personnelle même connecté à l'ordinateur professionnel sans que le salarié puisse s'y opposer.
S'agissant des smartphones et des tablettes mis à disposition du salarié par l'employeur, je pense que l'accès à leur contenu hors de la présence du salarié devrait être conditionné à l'information des salariés dans une charte informatique, sous les réserves précédemment évoquées. Vols, violences, trafics de stupéfiants, agressions sexuelles, délits routiers, escroqueries Levée de rideau sur le quotidien de la correctionnelle au travers d'un échantillon de procès croqués sur le vif.
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Géolocalisation de téléphone portable / GEOTAG
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