Sommaire : Comment demander la portabilité de son numéro mobile? Pour quels motifs un opérateur peut-il refuser une portabilité? Quel est le délai pour porter son numéro mobile? Est-ce que le service est interrompu pendant la portabilité? Quels sont les délais de portage dans les cas de vente à distance, de démarchage à domicile?
Comment savoir si le numéro mobile est effectivement porté? Comment demander la conservation du numéro mobile quand on est une entreprise ou une entité publique?
trouver le nom d'un numéro de portable - Communauté Orange
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Il doit vous informer de la nature du support, papier ou électronique, sur lequel vos factures seront émises. Si plusieurs supports sont disponibles, vous pouvez choisir le support. L'information sur la nature du support des factures figure dans vos conditions générales d'abonnement. La facture doit contenir par exemple, la date de son émission, des informations sur l'opérateur nom, adresse, montant du capital social Vous pouvez demander la version papier de vos factures à la place de la version électronique proposée par votre opérateur ou fournisseur.
Votre opérateur ou fournisseur ne peut pas vous imposer la seule facture électronique.
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Vous pouvez exercer ce droit à tout moment dès votre souscription ou au cours de votre abonnement et par tout moyen par écrit, téléphone Si vous optez pour la facture papier en cours de contrat, votre opérateur a 10 jours ouvrés pour prendre en compte votre demande à partir de sa réception. Une facture électronique vous sera transmise par courrier électronique ou sera disponible sur votre espace client. Il s'agit généralement d'un document au format pdf en pièce jointe.
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Vous pouvez l'imprimer vous-même si vous avez besoin d'un exemplaire papier. Vous pouvez également demander gratuitement à votre opérateur une facture détaillée qui indique les 4 derniers chiffres des numéros que vous avez appelés au cours du mois. Si vous la demandez en cours de contrat, votre opérateur téléphonique a 10 jours ouvrés pour vous répondre.
Vous pouvez également demander une facture détaillée pour n'importe quel mois au cours des 12 derniers mois. Par exemple, en juin, vous pouvez réclamer votre facture détaillée pour le mois de janvier. Votre opérateur doit vous envoyer ce relevé dans un délai maximum de 2 mois suivant votre demande.
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Dans tous les cas, vous pouvez exiger que votre facture vous soit adressée sous format papier, à la place du support électronique proposé par votre opérateur. En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.