Camera de surveillance reglementation

Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public

Exemples : la voie publique, un marché, une place communale, un parc ouvert, … Une enceinte peut aussi être vsuelle tant que les lieux peuvent être clairement distingués l'un de l'autre ; Le lieu fermé accessible au public : tout bâtiment ou lieu délimité par une enceinte destiné à l'usage du public. Exemples : un magasin, un centre commercial, une grande surface, la salle des guichets dans une banque, un musée, une salle de sport, un restaurant, un café, le cabinet d'un médecin, … ; Le lieu fermé non accessible au public : tout bâtiment ou lieu délimité par une enceinte destiné uniquement à l'usage des utilisateurs habituels.

Exemples : l'habitation familiale, un immeuble à appartements également le hall d'entrée commun , un immeuble de bureaux où aucun service au public n'est proposé , des usines, … La Loi caméras prévoit également explicitement que le responsable d'un lieu ouvert ne peut être qu'une autorité publique précisément vu la définition de ce lieu.

Pour les établissements de grande envergure, accueillant beaucoup de public, le panneau de sécurité devra indiquer le nom du responsable de la vidéo surveillance ainsi que son numéro de téléphone.


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Ceci afin de respecter la vie privée de vos salariés au sein de votre entreprise. La durée de conservation maximale de ces images doit être inférieure à 1 mois.

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Le panneau de vidéo surveillance doit être explicite, avec un pictogramme de caméra, et facilement visible du public. La videosurveillance est réglementée par un cadre légal très strict. Trouver les spécialistes pour votre projet Quel est votre projet? Alarme anti-effraction Télésurveillance Vidéosurveillance Alarme incendie Alarme piscine Téléassistance personne âgée Autre Merci de préciser le type de prestation souhaitée afin de vous orienter vers les pros qu'il vous faut.

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