On vous explique tout. D'après un sondage publié en septembre , un quart des Français a déjà fouillé dans le téléphone de son conjoint. L'ennui, c'est que si cette petite indiscrétion peut nous aider à dormir sur nos deux oreilles sauf quand on repère un texto de Cindy, 20 ans, auquel cas c'est l'insomnie assurée , des conséquences légales existent.
Infidélité : les signes qui ne trompent pas. Ça peut paraître surprenant, et pourtant : dans le couple et d'après la loi, la notion de vie privée existe, que celui-ci soit uni par les liens du mariage ou pas. Si vous surprenez votre conjoint à fouiller dans votre téléphone ou dans votre ordinateur, vous pouvez le poursuivre en justice sur le terrain civil : il s'agit d'une violation de la vie privée et d'une violation de correspondance.
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Il peut y avoir une condamnation d'un montant relatif au préjudice subi. Autre possibilité : une poursuite judiciaire sur le terrain pénal s'il y a eu vol des identifiants de connexion, sur le fondement d'une intrusion frauduleuse dans un système informatique. Là encore, une amende peut être prononcée.
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Sauf qu'en pratique, les choses sont très différentes Comprenez : à l'aide d'un logiciel-espion voir plus bas ou sous la menace. En revanche, votre belle complicité risque d'en pâtir Sur internet, il est très facile de dénicher un petit logiciel espion à installer sur le téléphone de son conjoint pour surveiller ses moindres faits et gestes. Ces programmes informatiques assez proches des virus qu'on attrape parfois en surfant sur le web ou en ouvrant des emails piégés dissimulent leur présence, enregistrent les infos du téléphone et transmettent tout au pirate. Certains logiciels perfectionnés peuvent même enregistrer les conversations téléphoniques et faire des copies des SMS Problème : espionner le téléphone portable d'un tiers est une atteinte à la vie privée — même si c'est votre mari!
Le code pénal prévoit que l'enregistrement des paroles sans le consentement, tout comme la violation du secret de la correspondance, sont punis d'une peine d'un an de prison et d'une amende de 45 euros article du code pénal. Sources : Le Parisien et Le Monde.
Merci à Maître Delphine Meillet, avocat au barreau de Paris. Ajoutez cet article à mes favoris et retrouvez le n'importe où n'importe quand! Newsletter Actus, mode bons plans Le mag. Mon profil Gérer mon profil Mon compte Déconnexion. Se connecter. Que recherchez-vous? Cette situation devrait préoccuper davantage les législateurs, selon un important groupe de recherche canadien. Dans certains cas, il peut également allumer le microphone du téléphone ou prendre des photos.
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Christopher Parsons, chercheur associé au Citizen Lab de Toronto, estime que les policiers et les procureurs doivent commencer à poursuivre les harceleurs qui utilisent ces applications. Les chercheurs ont analysé en profondeur les huit logiciels-espions pour appareils Android offerts au Canada les plus populaires.
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Ces applications sont principalement présentées comme des outils destinés aux parents leur permettant de surveiller leurs enfants ou aux employeurs pour leur permettre de surveiller leurs employés. Mais les chercheurs ont découvert que plusieurs concepteurs présentent ouvertement leur application comme un bon moyen de surveiller un partenaire intime.
Les pages principales de leurs sites stipulent que leurs applications sont conçues pour effectuer un contrôle parental et surveiller des employés.
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Il a par la suite été emprisonné pour voies de fait. Elle croit que son ex-partenaire avait installé un logiciel-espion sur le téléphone pour suivre ses déplacements. Les concepteurs qui vendent sciemment des applications dans le but de faciliter un comportement illégal pourraient également être accusés, explique le rapport. Mais il appelle le ministre fédéral de la Justice, David Lammetti, et le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, à prendre ce problème au sérieux.
Il invite les procureurs et les policiers à poursuivre les harceleurs.
Ils ont un rapport de pages.